Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Aide Assistance juridique est un service qui propose des conseils concernant :
• Contrat de travail, période d'essai, période de stage, conventions collectives Prud'homme,Transaction, Heures supplémentaires, Indemnités journalières,Réintégration, RTT
• Retraite, Départ à la retraite,
Maladies professionnelle, Accident de travail,
• Congé parental, Congé maternité,...
• Licenciement économique, Licenciement abusif, licenciement pour insuffisance professionnelle, Rupture de contrat, Démission,Indemnité de licenciement, Démission forcée, Préavis, Droit aux ASSEDIC, Rupture conventionnelle,Absence non justifier,Mise à pied conservatoire
• Chômage technique, Formations,
• Harcèlement moral,Abus de pouvoir.
Mon futur employeur me propose un contrat à durée déterminé. Peut-il le faire dans n'importe quelles circonstances ? Je suis employeur et je souhaite embaucher un salarié pour une durée limitée. Dans quels cas puis-je le faire ?
Vous ne pouvez être embauché avec ce type de contrat que dans des cas très particuliers énumérés limitativement par la loi tels que :
- le remplacement d'un salarié en cas d'absence temporaire. C'est le cas, par exemple, à l'occasion des congés payés, de congé parental, de maternité, d'éducation, de maladie ou de formation
- le remplacement d'un salarié qui a quitté définitivement l'entreprise, que ce soit à la suite d'un licenciement ou d'une démission. Son remplacement par un salarié avec un CDD n'est possible que dans deux hypothèses: si la suppression du poste est prévue à court terme ou si un salarié a été embauché pour ce poste et qu'il n'est pas encore arrivé
- l'accroissement temporaire d'activité
- l'accroissement à caractère saisonnier dans des secteurs d'activité précis tels que l'hôtellerie, la restauration, les spectacles, l'audiovisuel, l'enseignement, les centres de loisirs et le sport
- les contrats conclus dans le cadre de la politique de l'emploi, comme ceux de qualification ou d'adaptation