Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles tels que : Propriétaires, Locataires, Urbanisme, Construction, Travaux, Locations, Droit de passage, Malfaçons, Trouble du voisinage, Copropriétaire, Achat/vente, Fiscalité, Entretien, Assurance, Baux commerciaux, Rénovation, Permis de construire, Impôt foncier, Viager, Déclaration préalable, Baux, Servitude, Titre de propriété, Préavis, Dégâts, Charges, Frais de notaire, Usufruit, Accidents, Possession, Saisies immobilières, Taxes
Aide juridique en ligne peut traiter et répondre à vos question juridiques concernant:
• Le droit de construction
• Le droit de l'urbanisme
• Le droit des hypothéqués
• Le droit de la copropriété ...
Droit du logement
Notre site vous aidera à résoudre vos problèmes relatifs au droit du logement (problèmes de bail entre propriétaire et locataire, problèmes de loyer, expulsion...). Le droit au logement est garanti par l'Etat, dans les conditions prévues par la loi, aux personnes qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant.
• Le remboursement du dépôt de garantie
• La durée du contrat de location
• La protection du locataire contre les troubles de voisinage